Lettre d’intention d’achat et offre d’achat à Chambéry

La rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager forme le contrat. Plusieurs étapes jalonnent la formation d’un contrat de vente immobilière à Chambéry (73). À un stade préliminaire de la négociation, la lettre d’intention d’achat, que l’on peut analyser comme une option, exprime l’intérêt sérieux de l’acheteur envers un bien déterminé sans proposition de prix. Elle n’engage pas juridiquement l’acheteur qui reste libre de poursuivre ou non la négociation. Lorsque la volonté d’acquisition devient ferme et définitive, l’acheteur, qui doit être en capacité juridique de contracter, émet une offre d’achat qui exprime sa volonté d’être engagé en cas d’acceptation du vendeur. L’offre d’achat doit obligatoirement comprendre les éléments essentiels de la vente, à savoir la désignation exacte du bien ainsi que son prix. Elle peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas acceptée par son destinataire ; elle devient caduque à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. Le vendeur est libre de l’accepter aux conditions énoncées, de la refuser ou d’émettre une contre-proposition en fixant une nouvelle proposition de prix de vente. Conformément à l’article 1583 du Code Civil, seule l’acceptation ferme et définitive de l’offre d’achat par le vendeur forme le contrat de vente immobilière qui deviendra parfait grâce au compromis de vente.