Le décès d’un propriétaire provoque le partage de ses biens immobiliers entre ses différents héritiers, lesquels doivent consulter un notaire afin d’ouvrir la succession du défunt.
Après vérification de l’acte de décès, consultation du livret de famille et d’un éventuel contrat de mariage ou testament, le notaire va émettre un acte de notoriété des héritiers et fournir un état descriptif détaillé du patrimoine financier, mobilier et immobilier du défunt. Il va également accomplir toutes les formalités fiscales et hypothécaires auprès des impôts afin de régler les droits de succession (payables dans les 6 mois suivant le décès). Il établit enfin un acte de partage des biens entre les différents héritiers dans le respect des éventuelles dispositions testamentaires. Une attestation de propriété est alors transmise à l’héritier ou aux héritiers du bien immobilier. Une vente à Chambéry peut toutefois s’envisager même si la succession n’est pas encore ouverte : sous certaines conditions, une fois que l’acte de notoriété des héritiers a été établi, le notaire peut l’accepter. Les droits de succession seront alors réglés postérieurement à la vente.
La vente en cas d’unique héritier s’avère peu complexe. Si toutes les formalités successorales ont été remplies et les droits de succession réglés, la mise en vente du bien se fera selon le schéma classique de l’estimation préliminaire du recours ou non à un professionnel de l’immobilier, ainsi que de la réunion de documents obligatoires (voir notre article à ce sujet).
La pluralité d’héritiers crée une indivision successorale. La part de chacun d’eux est divisée en quote-part (50 % dans le cas de deux héritiers, 33 % pour trois…). Si tous les indivisaires donnent leur accord explicite et formel, la vente du bien immobilier peut être engagée. Leur accord individuel et unanime doit être également requis pour l’acceptation d’une offre d’achat. Au terme de la vente, chaque indivisaire recevra une somme correspondant à sa quote-part. Si l’un d’entre eux souhaite conserver le bien immobilier, il devra racheter la part de chaque autre héritier. Si l’un des héritiers refuse de vendre, il est possible de recourir à un juge civil à condition que les héritiers demandeurs possèdent 2/3 des parts de l’indivision. Le juge peut autoriser la vente du bien immobilier. Avec le concours d’un avocat ou du notaire, un cahier des charges et conditions de vente contenant les éléments essentiels de la vente (désignation précise du bien, prix de vente …) sera établi puis déposé au greffe.
Si le bien a été reçu en donation, il peut être également vendu en l’absence de clauses particulières insérés dans l’acte de donation ou le testament (inaliénabilité, délais post mortem…).
