📝 Le compromis de vente : une étape clé de votre transaction immobilière

Le compromis de vente est une étape incontournable dans tout projet d’achat ou de vente immobilière. Ce contrat engageant formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur, avant la signature de l’acte définitif.

Chez Corner Immo, nous vous expliquons clairement ce que vous devez savoir pour aborder cette phase en toute sérénité.

📄 Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Le compromis de vente, aussi appelé promesse synallagmatique de vente, est un contrat bilatéral qui engage les deux parties à conclure la vente, sauf si certaines conditions suspensives ne sont pas remplies.

Ce document mentionne :

• Les caractéristiques du bien vendu (adresse, superficie, diagnostics…)

• Le prix de vente et les modalités de paiement

• Les conditions suspensives (obtention d’un prêt, droit de préemption…)

• La date prévue pour la signature de l’acte de vente

👉 Il peut être signé sous seing privé ou devant notaire. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour sécuriser la transaction.

⏳ Quel est le délai de rétractation ?

L’acheteur dispose d’un délai légal de 10 jours pour se rétracter sans justification, à compter de la signature du compromis.
Passé ce délai, l’engagement devient ferme et définitif, sauf si une condition suspensive n’est pas réalisée.

💡 Ce droit de rétractation est une protection importante pour l’acquéreur, surtout en cas de doute ou de changement de situation.

💰 Qu’est-ce que l’indemnité d’immobilisation ?

Lors de la signature du compromis, l’acheteur verse généralement une indemnité d’immobilisation équivalente à 5 % à 10 % du prix de vente.
👉 Cette somme est séquestrée par le notaire ou l’agence, et sera déduite du prix final au moment de la signature de l’acte authentique.

Si l’acheteur se rétracte dans les délais, l’indemnité lui est restituée. Si une condition suspensive n’est pas remplie, elle est également rendue.

🗓️ Et ensuite ? La signature de l’acte définitif

En moyenne trois mois après la signature du compromis, les deux parties se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente.
C’est à ce moment-là que l’acheteur devient officiellement propriétaire du bien, et que le vendeur perçoit le prix de vente.

🤝 Corner Immo vous accompagne de A à Z

De la rédaction du compromis jusqu’à la signature chez le notaire, nos conseillers vous accompagnent à chaque étape, en toute transparence.

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