L’achat immobilier est un projet engageant, tant sur le plan émotionnel que financier. En effet, outre le prix du bien, plusieurs frais annexes doivent être anticipés, à commencer par les frais de notaire, souvent mal compris. Ces derniers ne sont pas spécifiques à la rémunération du professionnel, mais comprennent aussi un ensemble de taxes et de débours administratifs.
Corner Immo, votre agence immobilière à Chambéry, vous propose un tour d’horizon complet pour comprendre, estimer et, dans certains cas, optimiser ces frais selon le type de bien et votre profil d’acquéreur.
Comme nous l’avons vu, on parle à tort de « frais de notaire », alors que seule une petite partie revient réellement au notaire. En réalité, les frais de notaire sont une somme de trois éléments distincts :
Depuis le 1er avril 2025, la Savoie applique un taux départemental de 5 % pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), contre 4,5 % auparavant. Cette hausse, votée par le Conseil départemental dans le cadre d’un recentrage budgétaire, s’inscrit dans une tendance nationale.
Ainsi, le taux global des DMTO en Savoie atteint désormais environ 5,81 % du prix du bien, réparti ainsi :
Exemple : Pour un bien de 250 000 €, les seuls DMTO représentent ainsi plus de 14 500 €, soit un surcoût d’environ 1 200 € par rapport à l’ancien taux.
À noter : le relèvement des droits de mutation, autorisé par la loi de finances 2025, peut être appliqué par les départements jusqu’au 30 avril 2028. Chaque collectivité décide de sa mise en œuvre via délibération. Pensez à vérifier la situation locale au moment de votre achat.
Bonne nouvelle : la hausse des droits de mutation ne s’applique pas aux primo-accédants. La loi prévoit une exonération partielle pour les acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, à condition que le bien acquis soit destiné à cet usage. En revanche, aucun engagement de durée de détention du bien n’est exigé, contrairement à ce que pratiquent certains départements.
En Savoie, cela se traduit par un taux départemental réduit à 4 %, contre 5 % pour les autres acquéreurs. Cette mesure peut générer une économie de plus de 2 500 € sur un achat de 250 000 €, à condition d’en faire la demande lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Les émoluments versés au notaire pour l’acte de vente sont encadrés par un barème national.
À noter : ils ne sont pas calculés sur le prix global, mais par tranches successives du montant d’acquisition. Chaque tranche est appliquée uniquement à la part du prix qu’elle concerne. Ce mode de calcul rend les émoluments proportionnels à la valeur du bien, tout en restant encadrés.
À noter : par ailleurs, le notaire peut accorder, sous conditions, une remise allant jusqu’à 20 % sur les émoluments perçus au-delà de 100 000 €. Cette réduction, facultative, doit être affichée de manière transparente et appliquée sans discrimination à tous les clients. Elle reste rare, mais peut être négociée dans le cadre d’une transaction importante.
Les débours regroupent tous les frais que le notaire engage pour le compte de l’acquéreur. Il peut s’agir des frais d’obtention de documents d’urbanisme, des frais de géomètre, des frais d’enregistrement, ou encore des honoraires de publication au service de la publicité foncière.
Ces coûts varient peu d’un dossier à l’autre et représentent généralement une enveloppe de 1 000 à 1 500 €. Bien qu’ils soient souvent négligés dans les estimations rapides, ils contribuent au total final.
Le type de bien acheté influe directement sur le montant des frais à payer.
Les frais s’élèvent généralement entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition. Cela inclut les DMTO complets (autour de 5,8 %), les émoluments du notaire et les débours.
Les frais de notaire sont plus faibles dans le neuf, généralement entre 2 % et 3 % du prix d’achat. Cela s’explique par l’application d’une taxe de publicité foncière à taux réduit (0,715 %), d’une contribution de sécurité immobilière (0,10 %) et par la TVA à 20 %, déjà incluse dans le prix de vente.
Cela signifie qu’un bien neuf acheté à 250 000 € générera environ 6 000 € de frais, contre plus de 17 000 € dans l’ancien. Une différence significative à prendre en compte lors du choix du type de bien, même si le prix au m² est souvent plus élevé dans le neuf.
L’acquisition d’un terrain à bâtir est soumise aux mêmes règles que l’achat d’un bien ancien. Les DMTO y sont appliqués dans leur totalité, soit autour de 5,8 %. À cela s’ajoutent les émoluments du notaire et les débours.
En plus de l’achat dans le neuf, quelques stratégies permettent d’optimiser, voire de réduire, les frais :
En Savoie, la hausse récente des droits de mutation change sensiblement la donne pour les acquéreurs. Mais elle s’accompagne aussi de leviers intéressants, notamment pour les primo-accédants.
Comprendre la structure exacte des frais de notaire, qu’il s’agisse des DMTO, des émoluments ou des débours, vous permet de mieux préparer votre budget et d’identifier les marges de manœuvre possibles.
Corner Immo vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier, en vous aidant à estimer précisément les frais à prévoir et à faire les bons choix selon votre situation.
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